577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Estelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Mayotte · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

À l’alinéa 125, après le mot : 

« Bé »,

insérer les mots : 

« ou tout autre site alternatif ». 

Exposé sommaire

La construction de la seconde usine de dessalement à Ironi Bé, prévue pour débuter en mai 2025, avec une livraison prévue en 2027 vient de recevoir un avis de l’Autorité environnementale qui ne donne pas son accord sur les travaux en mer.

Aussi, il parait prudent d’anticiper ce point et d’envisager l’option d’un site alternatif pour cette deuxième usine de dessalement essentielle à l’approvisionnement en eau potable des habitants de Mayotte.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5143 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Philippe Naillet SOC ARTICLE PREMIER Adopté
Estelle Youssouffa LIOT ARTICLE PREMIER Adopté