Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Estelle Youssouffa
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Mayotte · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« également »
le mot :
« alternativement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5134 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Estelle Youssouffa | LIOT | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 307 | Estelle Youssouffa | LIOT | ARTICLE 6 | Rejeté |