577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 3ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
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Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement psychologique des agents ayant été contraints d’employer leur arme.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les policiers et les gendarmes ayant un permis étendu d'ouvrir le feu.

Porter atteinte, même en cas de légitime défense, à la vie d'autrui est toujours une expérience traumatisante qui nécessite un suivi post-traumatique. Cette proposition de loi irresponsable ne saurait donc s'en affranchir sans manquer de respect aux agents de terrain et montrer finalement au grand jour l'esprit de ce texte : une instrumentalisation de la sécurité publique à des fins électoralistes.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4952 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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