Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée par l’employeur aux candidats.
Dans un contexte où l’engagement politique est à la fois exigeant et indispensable, il est essentiel de garantir à tous, et notamment aux actifs, les moyens concrets de mener une campagne dans des conditions réalistes, adaptées et compatibles avec leurs obligations professionnelles.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4855 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bruno Bilde | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Jérémie Iordanoff | EcoS | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Élisa Martin | LFI-NFP | ARTICLE 8 | Rejeté |