Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Il a été précocement interrompu : l’État n’a ouvert qu’environ 157,6 millions d’euros sur les 300 millions d’euros promis entre 2024 et 2026.

Le projet de loi de finances pour 2027 n’ouvre aucune autorisation d’engagement nouvelle en faveur des équipements sportifs de proximité. Le 7 octobre 2026, devant la commission Sport de l’Association des maires de France, le vice-président de l’Agence nationale du sport (ANS) a dénoncé la disparition des AE dédiées aux équipements au sein de l’agence, avec la simple promesse d’un transfert vers les dotations gérées par les préfectures, et estimé qu’« une partie des crédits se sont évaporés ». L’année 2027 sera donc, pour les collectivités, une « année blanche ».

Dans un rapport publié le 30 juin 2026, la Cour des comptes qualifie l’ANS de « cofinanceur modeste » des équipements structurants : l’agence ne finance qu’environ 10 % du coût des projets qu’elle subventionne, alors que l’âge moyen des équipements atteint 30,4 ans et que leur ciblage territorial reste défaillant. Les collectivités, qui possèdent environ 83 % des équipements sportifs, sont au même moment mises à contribution par le projet de loi de finances. L’objectif affiché par le PAP d’ouvrir aux clubs 100 % des équipements sportifs scolaires d’ici la fin de l’année scolaire 2026-2027 n’est, quant à lui, adossé à aucun crédit.

Les besoins demeurent considérables. Les enseignants d’éducation physique et sportive alertent sur le manque et la vétusté des équipements, et le SNEP-FSU revendique la construction de 200 piscines et d’au moins 200 gymnases éco-responsables par an pendant cinq ans.

Cet amendement crée un programme « Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et de construction d’équipements sportifs », doté de 100 millions d’euros en AE et en CP, afin de garantir le maintien d’un effort national identifiable et voté par le Parlement.

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.