Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à financer la création de 25 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public.

L’obtention d’une licence ne garantit pas aujourd’hui la possibilité de poursuivre ses études dans la formation souhaitée. Le manque de capacités d’accueil en master soumet les étudiants à une sélection qui peut interrompre leur parcours malgré la validation de leur premier cycle.

Cette situation ne saurait être résolue par la seule organisation des procédures de candidature. Les plateformes répartissent une offre insuffisante ; elles ne créent ni places, ni postes d’enseignants, ni moyens pédagogiques supplémentaires.

Les auteurs défendent la création de 50 000 nouvelles places en master. Cet amendement propose, à défaut, de financer 25 000 places supplémentaires afin d’engager sans attendre une augmentation des capacités d’accueil.

En reprenant l’estimation de 10 000 euros par étudiant et par an retenue dans l’amendement principal déjà déposé, la création de 25 000 places nécessite un financement annuel de 250 millions d’euros. Ces moyens doivent permettre aux établissements de développer leur offre de formation avec les personnels et les moyens nécessaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 02 du programme 150 est abondée en AE et en CP de 250 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, à hauteur de 200 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 172 et de 50 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens des programmes 172 et 193 mais à permettre aux étudiants titulaires d’une licence de poursuivre leurs études grâce à la création de places supplémentaires en master.