Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires.

La précarité étudiante ne s’interrompt pas pendant les vacances universitaires. Les étudiants continuent de payer leur logement, de se nourrir et de faire face à leurs dépenses courantes. Pourtant, l’interruption estivale des bourses prive nombre d’entre eux d’une ressource indispensable et les contraint à rechercher un emploi, à solliciter davantage leur famille ou à recourir à l’aide alimentaire.

Le maintien des bourses pendant l’été est aujourd’hui réservé à certaines situations. Cette protection doit être étendue à l’ensemble des bénéficiaires : les besoins matériels ne disparaissent pas avec la fin des enseignements.

Le versement sur douze mois constitue l’un des axes de la proposition de loi portée par Soumya Bourouaha pour réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante. Son coût a été évalué par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle à 437 millions d’euros. 

Garantir une continuité des ressources permettrait aux étudiants de préparer leur rentrée dans de meilleures conditions et de limiter leur dépendance à un emploi contraint. Le soutien public à la poursuite des études doit couvrir l’ensemble de l’année.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 231 est abondée en AE et en CP de 437 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, à hauteur de 218,5 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 172 et de 218,5 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens des programmes 172 et 193 mais à garantir aux étudiants boursiers une continuité de ressources pendant toute l’année.