Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. Le bâti scolaire des 45 lycées publics et 6 lycées privés représente plus de 800 000 m², dont près de 600 000 m² de locaux d’enseignement et d’accompagnement. La Région a engagé depuis quinze ans une stratégie bioclimatique (ventilation naturelle traversante, brasseurs d’air pouvant abaisser la température ressentie de 4 °C, végétalisation) et un programme de réhabilitation thermique : seize établissements en ont bénéficié pour 37 M€, mais plus de 25 lycées publics restent à rénover, soit plus de 75 M€ d’investissements sur cinq ans.
La dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), de 46,9 M€ en 2025 pour une dépense réelle de 54,3 M€, ne couvre pas ces besoins : le besoin annuel pour le bâti est estimé à 38,6 M€, ce qui correspondrait à une DRES de 58 M€. L’adaptation des bâtiments aux fortes chaleurs est par ailleurs l’un des cinq chantiers fixés par le Premier ministre le 4 octobre 2026 en réponse à la mobilisation lycéenne.
Cet amendement crée un fonds de 15 M€, première annuité d’un plan pluriannuel de soutien de l’État à la rénovation du bâti scolaire ultramarin et à la lutte contre l’inconfort thermique. Un nouveau programme « Fonds de rénovation du bâti scolaire ultramarin et d’adaptation aux fortes chaleurs » est créé et abondé de 15 M€ en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage. La revalorisation de plus de 20 % de la DRES, qui relève de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », fera l’objet d’un amendement distinct sur cette mission.