Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités. 

Selon France Universités, 34 % des surfaces universitaires ne sont pas en état satisfaisant et 41 % des bâtiments en classe énergétique D ou inférieure. 75 % des établissements sont sous la norme de gros entretien de 30 € par m² et par an.

Le besoin est estimé à 7 Md€ minimum pour la seule réhabilitation du bâti (selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche). Pourtant, le même Ministère prévoit de baisser les engagements immobiliers du programme 150, qui préparent les opérations futures, de 3,17 % !

Un grand plan pluriannuel immobilier est nécessaire. Pour cela, nous proposons d’apporter 700 m d’euros sur une première année.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

– il renforce de 700 millions, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 14 – Immobilier.

– il prélève 700 millions, en AE et en CP, à l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.