Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux établissements prêteurs.

La transition du parc automobile français constitue un enjeu à la fois écologique et social. Des millions de Français utilisent quotidiennement leur voiture pour travailler, accompagner leurs enfants, accéder aux services publics ou faire leurs courses. Dans de nombreux territoires ruraux et périurbains, la voiture demeure indispensable. La transition écologique ne pourra donc réussir que si elle permet aux ménages, notamment les plus modestes, d’accéder à un véhicule moins émetteur sans supporter un reste à charge prohibitif.

Le marché du véhicule électrique progresse fortement, mais le coût d’acquisition, pour les véhicules neufs ou d'occasions, demeure un frein important pour de nombreux ménages. Le système d’aides a par ailleurs évolué : depuis 2025, le soutien à l’achat de véhicules électriques repose notamment sur le dispositif « Coup de pouce Véhicules particuliers électriques », financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces aides réduisent le coût d’acquisition mais ne permettent pas toujours de financer le reste à charge.

Le présent amendement propose donc de renforcer et de pérenniser ce dispositif afin de permettre à davantage de ménages de financer l’acquisition d’un véhicule propre, neuf ou d'occasion, en complément des aides nationales et locales existantes.

La garantie de l’État permettrait de sécuriser les établissements prêteurs et de faciliter l’accès au crédit des ménages qui disposent d’une capacité de remboursement mais ne peuvent mobiliser un apport suffisant. Le dispositif pourrait notamment être mobilisé pour financer le reste à charge après déduction des différentes aides auxquelles le ménage est éligible.

Cette mesure permettrait ainsi de concilier justice sociale et transition écologique, tout en accélérant le renouvellement du parc automobile et en renforçant l’acceptabilité des politiques de réduction des émissions liées aux transports.

En retenant l’hypothèse de 50 000 PTZ-m distribués la première année pour un montant moyen de 4 000 euros, une garantie de l’État à hauteur de 75 % représenterait un engagement maximal de 150 millions d’euros. Le coût définitif pour les finances publiques serait toutefois lié à la sinistralité effective du dispositif et donc sensiblement inférieur au montant de la garantie mobilisée.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et de minorer à due concurrence ceux de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Bien évidemment, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage. Le but n’est pas de diminuer les crédits consacrés au soutien aux énergies renouvelables, mais les règles de recevabilité budgétaire imposent cette compensation.