Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) à la transition du secteur.

Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission. Avec la montée en puissance progressive du dispositif, les recettes générées augmentent fortement. Selon l’Observatoire « Coût & revenus ETS dans le secteur maritime en France », publié en février 2026 par Armateurs de France, les recettes minimales de l’ETS pour la France sont estimées à 166 millions d’euros en 2025, 277 millions d’euros en 2026 et 599 millions d’euros en 2027, première année de restitution à 100 % des quotas. Elles atteindraient ensuite 689 millions d’euros en 2028 et 755 millions d’euros en 2030.

Dans le même temps, le coût directement supporté par les armateurs français au titre de l’ETS augmente lui aussi rapidement : il est estimé à 343 millions d’euros en 2026 et pourrait atteindre 465 millions d’euros en 2027.

La création d’un fonds dédié à la décarbonation du transport maritime a constitué une première étape importante. Toutefois, alors que 90 millions d’euros avaient initialement été annoncés pour accompagner la transition du secteur, l’enveloppe finalement retenue s’est établie à 70 millions d’euros.

Face à l’augmentation des recettes de l’ETS et à l’ampleur des investissements nécessaires pour transformer le secteur, il apparaît aujourd’hui nécessaire de renforcer progressivement les moyens qui lui sont consacrés.

Le présent amendement propose ainsi de porter à 150 millions d’euros les crédits dédiés à la décarbonation du transport maritime.

Ce montant résulte des échanges menés entre la Ministre de la Mer et les représentants de la filière. Il cherche à trouver un équilibre entre les besoins d’investissement du secteur et la situation particulièrement contrainte des finances publiques. Dans un contexte de déficit budgétaire important, il ne s’agit donc pas de demander que l’ensemble des recettes de l’ETS soit réorienté vers le transport maritime, mais de garantir qu’une part suffisante de ces recettes puisse effectivement accompagner sa transformation à long terme.

Un renforcement du fonds permettrait également de donner davantage de visibilité aux acteurs économiques et industriels de la filière et de leur permettre d’engager des investissements dans la durée.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, celui-ci : 

- minore de 150 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;
- abonde de 150 millions d’euros en AE et CP l’action 3 du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture ».

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie ». C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.