Amendement (sans numéro) — ARTICLE 84
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 84
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4825 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 84 | Adopté |
| 2879 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 84 | En traitement |