Amendement (sans numéro) — ARTICLE 77
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 77
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « au Département de Mayotte, » sont remplacés par les mots : « au Département‑Région de Mayotte »
les mots :
« après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : ».
II. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« article XX »
les mots :
« article 33 ».
III. – Au même alinéa, substituer au mot :
« simultanément »
le mot :
« toutes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4823 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 77 | Adopté |
| 2790 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 77 | En traitement |