577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Daniel Labaronne — Ensemble pour la République (Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-09

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« formats fixés », 

les mots : 

« dans un format déterminés ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2491 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 3 BIS Adopté
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 3 BIS Adopté