Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23 BIS
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 23 BIS
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
I. – Après le mot :
« relatives »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« au contrôle de la taxe prévue à l’article 990 D ou en découlant. »
II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2525 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 23 BIS | Adopté |
| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 23 BIS | Adopté |