Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 13
Auteur :
Fabrice Brun
— Droite Républicaine
(Ardèche · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : —
Dispositif
A la suite des termes "régimes obligatoires"
ajouter les termes
", suspension de la réforme des retraites du 14 avril 2023".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2334 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 45 BIS | Retiré |
| — | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 13 | Retiré |