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amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : 2025-11-07

Dispositif

Après l'alinéa 152, insérer les trois alinéas suivants :

« Améliorer la coopération en matière migratoire des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement

« Part des laissez-passer consulaires instruits qui sont obtenus dans des délais utiles

« Part des obligations de quitter le territoire prononcées qui se traduisent par l’exécution d’un retour forcé ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. 

Le but de ces indicateurs est de pouvoir disposer d’informations concernant le degré de coopération en matière migratoire des pays bénéficiaires de notre aide publique au développement, à la fois concernant le taux de transformation de l’instruction des laissez-passer consulaires et l’exécution réelle des retours forcés menés après la prononciation d’une OQTF.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
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Corentin Le Fur DR ARTICLE 45 Discuté
Charles Rodwell EPR ARTICLE 45 Discuté
Charles Rodwell EPR ARTICLE 52 Adopté
Corentin Le Fur DR ARTICLE 52 Adopté
Charles Rodwell EPR ARTICLE 52 En traitement
Corentin Le Fur DR ARTICLE 52 Non soutenu
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