Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant:

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières du renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ce rapport dresse notamment un point d’étape sur le calendrier de livraison des DHC-515 à la France, et sur l’état d’avancement des projets français et européens d’avions bombardiers d’eau. Le rapport mentionne également le taux de disponibilité de la flotte durant les dernières saisons des feux, ainsi que la projection pluriannuelle du coût pour le programme 161 de la location d'aéronefs en fonction du type d'appareil.

Face aux lenteurs de la relance de la chaîne de production des Canadairs DHC-515 et des reports de livraison récurrents, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le Gouvernement réalise une étude approfondie, sur le plan industriel et technique, soit réalisée s’agissant du DHC-515 et des projets alternatifs d’avions portés en Europe et notamment en France. En effet, certaines entreprises seraient en mesure de livrer leurs premiers appareils pour la fin des années 2020-début des années 2030.

Cette étude, mettant en lumière leurs calendriers de livraison respectifs, permettrait par la suite à la DGSCGC de lancer un appel d’offres et se positionner clairement, le cas échéant en passant commande auprès des constructeurs. 

Il s’agit là d’un enjeu majeur de souveraineté et d’indépendance stratégiques, et d’une importante source d’emplois directs et indirects pour nos territoires dans une démarche de réindustrialisation capitalisant sur l’excellence du savoir-faire français dans le secteur aéronautique.

Nous demandons également que soit précisée le taux de disponibilité de la flotte durant les saisons des feux, lorsque celle-ci est la plus sollicitée.

Le rapport devra enfin établir une projection pluriannuelle du coût pour le programme 161 de la location d'aéronefs en fonction du type d'appareil, qui s'élève au total à 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2026.