Amendement n° None — ARTICLE 48
Auteur :
Romain Daubié
— Les Démocrates
(Ain · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.