Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 54 par la référence :
« , L. 621‑8‑4 ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.
Exposé sommaire
Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #862 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |