Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – Après le mot :
« où »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« la moitié au moins de leurs associés ou actionnaires sont communs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #886 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 7 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 7 | Adopté |