Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 76, substituer au mot :
« identifiés »,
le mot :
« recensés ».
Exposé sommaire
Cette modification formelle permet de préciser le texte.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #865 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |