Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés (Moselle · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-10-08

Date de sort : —