Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. L’État finance leurs aides au poste à hauteur de 432 M€, complétés par 50 M€ de l’Agefiph, pour un coût moyen de 18 434 € par poste.
L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Il traduit l’engagement du Rassemblement national en faveur de l’emploi des personnes handicapées et du respect de l’obligation d’emploi de 6 %. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.