577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National (Bas-Rhin · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-04

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. Elle est dotée de 42,33 M€ en autorisations d’engagement et 55,66 M€ en crédits de paiement en 2027. Selon les annexes budgétaires, 21 % de ses bénéficiaires sont des primo-arrivants, et les conventions en cours représentent 253 M€ pour un peu plus de 100 000 personnes, soit environ 2 400 € par bénéficiaire.

L’accompagnement des publics éloignés de l’emploi est déjà la mission de France Travail, des missions locales et de l’insertion par l’activité économique. L’amendement réduit de moitié les crédits de ce dispositif, inscrits sur l’action 04 du programme 103.