Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. Il est piloté par la direction générale des étrangers en France, et le ministère du travail y contribue pour 3 M€ en 2027 sur la sous-action 05.01 du programme 103.
L’accompagnement des réfugiés relève de la politique d’intégration, financée par la mission « Immigration, asile et intégration ». Les crédits de la politique de l’emploi doivent bénéficier en priorité aux demandeurs d’emploi français. L’amendement supprime cette contribution.