Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. Sur cette mission, la principale agence concernée est l’agence régionale de santé, dont le Rassemblement National demande la suppression et la réintégration des missions dans les services de l’État.
La subvention pour charges de service public versée aux ARS par le programme 155 atteint 630,4 M€ en 2027, en hausse de 4,5 M€. L’amendement la réduit de 20 %, soit 126,1 M€, sur l’action 33 « Financement des agences régionales de santé ».