Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« consultation »

le mot : 

« accord ». 

Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de boulangerie.

En substituant au terme « consultation » celui d’« accord » des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, il s’agit de conditionner la prise de l’arrêté ministériel à un véritable accord (organisations d’employeurs et de salariés intéressées) par les partenaires sociaux, et non à une simple formalité consultative. Cette modification permet d’assurer que toute évolution des règles relatives au travail dominical repose sur un consensus effectif entre les parties prenantes.

Par ailleurs, dans un contexte où cette proposition de loi favoriserait l’intensification du travail et fragiliserait les petites structures artisanales, il apparaît d’autant plus nécessaire de s’assurer de l’accord explicite des acteurs du secteur.

Ainsi, par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer le rôle central du dialogue social et à conditionner toute dérogation au repos dominical à un accord des organisations représentatives, gage de légitimité et d’équilibre.