577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Marie Fiévet · parlementaire Dossier officiel ↗

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-02
  • Amendements déposés 41
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 35 Discuté 35 En traitement : 6 En traitement 6

Par examen

  • seance 41

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 LFI-NFP — La France insoumise -... 23 EcoS — Écologiste et Social : 7 EcoS — Écologiste et Social 7 EPR — Ensemble pour la République : 5 EPR — Ensemble pour la République 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 26 ARTICLE PREMIER 26 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 3 TITRE : 2 TITRE 2

Voir tous les 41 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2503 Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Jean-Marie Fiévet 2026-02-17

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