577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 99, supprimer le mot : 

« ne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2621 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Karine Lebon GDR ARTICLE 42 Tombé
445 Karine Lebon GDR ARTICLE 42 Rejeté