577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 34

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 34
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 91, substituer aux mots : 

« peuvent prononcer »

le mot : 

« prononcent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre systématiques les sanctions en cas de manquement constaté de la part de l’exploiatnt.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2279 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Karine Lebon GDR ARTICLE 34 Tombé
1565 Karine Lebon GDR ARTICLE 34 Discuté