Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Hablot
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-20
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« hôpitaux publics »
les mots :
« établissements publics de santé définis à l’article L. 6141‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« hôpital public »
les mots :
« établissement public de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2027 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Hablot | SOC | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Stéphane Hablot | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |