Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Après le mot :
« conventions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11 :
« peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »
Exposé sommaire
Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1991 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 3 | Non soutenu |
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 3 | Non soutenu |