amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-03-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000048

Dispositif

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