577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Guillaume Kasbarian · Parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2026-10-23
  • Amendements déposés 110 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 42
  • Rejeté 26
  • Retiré 19
  • Tombé 15
  • Adopté 8

Par examen

  • commission 59
  • seance 51

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 21
  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • EPR — Ensemble pour la République 18
  • RN — Rassemblement National 18
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • DR — Droite Républicaine 6
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 70
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 38
  • TITRE 2

Voir tous les 110 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
2025-02-06 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 16 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — —
Proposition de loi 64 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — —
Proposition de loi 64 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — —
Proposition de loi 904 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Guillaume Kasbarian 2025-02-04
Rapport 1026 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 2025-03-05
Proposition de loi 1026 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 2025-03-05
Proposition de loi 419 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — 2025-03-11
Rapport 69 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n°419). — 2026-10-14
Proposition de loi 70 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — 2026-10-14
Proposition de loi 3398 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — 2026-10-23

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