Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Carles Grelier
— Les Démocrates
(Sarthe · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-18
Date de sort : 2025-02-19
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.