577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-18
Date de sort : 2025-02-19
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Il concourt à la prévention des risques des »

les mots :

« Ils concourent à la prévention des risques de ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.