577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.