Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les professionnels de santé des services d’incendie et de secours.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer les défaillances en matière de rémunération et d'indemnités perçues par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1531 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 49 | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: | Rejeté |