577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Ces dérogations comportent des majorations de rémunération et des repos compensateurs accordés aux travailleurs de la branche mentionnée au présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les dérogations accordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent de majoration des rémunérations et des repos compensateurs.

En effet, si la dérogation est accordée par l’inspection du travail, alors les travailleurs des métiers du nettoyage qui vont continuer à travailler de nuit doivent avoir des compensations, en termes de rémunération et de repos.

Tel est l’objet du présent amendement.