Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-21
Date de sort : 2025-03-05
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1481 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |