577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-28

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , après prise en compte du montant de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1 er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« , à l’exception du 2° qui s’applique aux primes de partage de valeur versées à compter du 10 octobre 2024 ».

Exposé sommaire

Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

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AuteurGroupeArticleSort
Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 6 Tombé
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