amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Michel Lauzzana — Ensemble pour la République (Lot-et-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2024-12-04

Date de sort : 2024-12-04

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000006

Dispositif

Au quatrième alinéa, supprimer le mot :

« hospitaliers ».

Sous-amendement apportant une correction matérielle.