577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-01-29 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2022-11-08
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 45
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 29
  • Irrecevable 11
  • Retiré 5

Par examen

  • commission 26
  • seance 19

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 27
  • RN — Rassemblement National 14
  • DR — Droite Républicaine 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 35
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 10

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-11-08 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2022-11-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2023-01-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-02-01 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-02-01 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2023-02-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-01-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 27 nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — —
Proposition de loi 27 nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — —
Proposition de loi 47 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — —
Proposition de loi 105 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2022-11-08
Rapport 281 rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Maurice Antiste, David Assouline, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Yan Chantrel, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mmes Martine Filleul, Laurence Harribey, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, MM. Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105). — 2023-01-25
Proposition de loi 282 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2023-01-25
Proposition de loi 813 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2023-02-01
Proposition de loi 104 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2024-07-23
Rapport 697 Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2024-12-04
Proposition de loi 697 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte