Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-27
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entreprises d’investissement »,
les mots :
« prestataires de services ».
Exposé sommaire
L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. Cette modification devrait être effectuée à des fins de cohérence.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #856 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |