577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« le prononcé d’astreintes »

les mots :

« une astreinte ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #406 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Marie Lebec EPR ARTICLE 22 Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE 22 Adopté