577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Auteur : Manon Bouquin — Rassemblement National (Hérault · 4ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 40, substituer au mot :

« avantage »,

le mot :

« avantages ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #852 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Manon Bouquin RN ARTICLE 27 Adopté
Vincent Thiébaut HOR ARTICLE 27 Adopté