Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« avantage »,
le mot :
« avantages ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #852 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Manon Bouquin | RN | ARTICLE 27 | Adopté |
| — | Vincent Thiébaut | HOR | ARTICLE 27 | Adopté |