amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-19

Date de sort : 2025-02-19

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en matière d’éducation ».

Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.