577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« régulièrement »,

le mot : 

« annuellement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que l’estimation de la population lupine en France est actualisée annuellement. L’estimation du nombre de loups est essentielle, car elle permet de déterminer le bon état de conservation de l’espèce et l’ensemble des mesures de gestion qui en découlent. Dès lors, il convient de disposer des données mises à jour et de préciser dans la loi la fréquence d’actualisation de cette estimation, qui est d’ores et déjà menée chaque hiver par l’OFB.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #802 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Marie Pochon EcoS ARTICLE 14 Adopté
Xavier Roseren HOR ARTICLE 14 Adopté
Xavier Roseren HOR ARTICLE 14 Adopté