Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles ».
Exposé sommaire
L’objectif de simplification des normes peut et doit être poursuivi dans l’affirmation d’une exigence de développement durable, l’intitulé actuel pouvant donner l’impression que dorénavant la production agricole puisse primer au détriment de toute considération sanitaire et environnementale réduite à un caractère contraignant.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #782 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Nathalie Coggia | EPR | AVANT L'ARTICLE 5 | Adopté |
| — | Nathalie Coggia | EPR | AVANT L'ARTICLE 5 | Adopté |