Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , et s’assurent de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le rôle des comités de pilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole.
Si ces comités sont chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et d’accompagner les projets, il paraît essentiel de préciser qu’ils doivent également veiller à leur mise en œuvre effective. Dans un contexte d’urgence agricole pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, la réussite de ces projets repose non seulement sur leur labellisation mais aussi sur leur réalisation concrète dans des délais adaptés à chaque territoire.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #776 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Éric Martineau | Dem | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Bertrand Bouyx | HOR | ARTICLE PREMIER | Retiré |